1. Identification
Identité de l’entreprise propriétaire du site :
GEOSHIP S.A.S. (ci-après « GEOSHIP »)
Société par actions simplifiée au Capital social de 3000 €
Inscrite au registre national des commissionnaires de transport (Article R1422-1 du code des transports ; inscription attestée par le certificat délivré par la DREAL Normandie)
Numéro d’immatriculation : 951 928 506 RCS Alençon
N° de TVA : FR91951928506
Code APE : 52.29B (Affrètement et organisation des transports)
Siège social : Les Docks Saint-Marc, Z.A. Saint-Marc Sud, 61110 Rémalard-en-Perche, FRANCE
Téléphone : +33 9 70 71 82 30
Courriel : info@geoship.fr
Hébergement du site :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone: 0970 808 911
E-Mail: info@ionos.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site geoship.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site geoship.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GEOSHIP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site geoship.fr est mis à jour régulièrement par GEOSHIP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site geoship.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GEOSHIP s’efforce de fournir sur le site geoship.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site geoship.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site geoship.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GEOSHIP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GEOSHIP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GEOSHIP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Divers
Liste non exhaustive de marchandises que nous ne prenons pas en charge :
Transports de matières dangereuses, armes, médicaments ou substances interdites, matières ou produits radioactifs ou présentant un risque biologique
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site geoship.fr est soumis au droit français.